Situés dans des zones protégées de centre-villes anciens, en raison de leur intérêt architectural ou historique, ces biens de charme sont généralement de très belle facture, pierre de taille, hauteur sous plafond, moulures, parquets anciens, tomettes. Les travaux peuvent être très importants et seront réalisés par des artisans hautement spécialisés qui garantiront aux investisseurs une grande qualité de restauration et des malfaçons quasiment rares. Les travaux sont supervisés obligatoirement par les architectes des Bâtiments de France.
Les propriétaires détiennent donc ensuite des biens prestigieux qui devront être loués dans l’année qui suit l’achèvement des travaux pour une durée au moins de 9 ans en location nue, résidence principale.
La réduction des impôts est calculée sur le montant des travaux, soit 30% des dépenses pour les immeubles situés en secteur sauvegardé et 22% pour ceux situés dans les ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) ou les AVAP (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Les dépenses sont retenues dans une limite annuelle de 100 000 Euros et la loi autorise la prise en compte des frais engagés pendant 3 ans. Une majoration d’une année supplémentaire est accordée en cas de fouilles archéologiques.
Nouveau 2017 ! Plus de souplesse au niveau du plafond qui passe de 100 000 Euros à 400 000 Euros utilisable sur 4 ans maintenant. En outre, le solde de réduction d’impôt devient reportable sur les 3 années suivantes, plus de déperdition fiscale.
Mise à jour du dispositif Malraux 2018