Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, la législation prévoit un encadrement des loyers à Paris, uniquement pour le parc privé locatif, qui ne devra pas dépasser un montant maximum par m² habitable excepté pour les logements présentant des caractéristiques particulières, une terrasse, un jardin, une vue rare… ceci dans le cadre d’un nouveau bail ou d’un renouvellement.
Une segmentation de l’agglomération parisienne a été établie en 14 secteurs géographiques incluant 80 quartiers dans lesquels ont été fixés des niveaux de loyers de référence exprimés en euros hors charges et par mètre carré, que ce soit dans le cadre d’une résidence principale meublée ou non, en rapport avec le nombre de pièces et l’époque de construction. L’OLAP, observatoire des loyers de l’agglomération parisienne est une association qui permet la collecte des données favorisant la mise en oeuvre de moyens et de méthodes qui permettront une amélioration de la connaissance du niveau et de l’évolution des loyers, et principalement ceux de Paris et sa région. A vos calculettes !
Exemples de loyers en résidence principale, basé sur un 2 pièces de 35 m² pour un immeuble construit avant 1946 :
- Rue de levis dans le 17ème (Monceau) : 851 Euros de loyer référent nu contre 1 022 en meublé, 945 Euros de loyer majoré nu contre 1134 en meublé
- Rue Erlanger dans le 16ème (Auteuil) : 823 Euros de loyer référent nu contre 914 en meublé, 987 Euros de loyer majoré nu contre 1 096 en meublé
- Rue Mazarine dans le 6ème (St Germain des prés) : 928 Euros de loyer référent nu contre 1 113 en meublé, 1 029 Euros de loyer majoré nu contre 1 236 en meublé
- Rue Norvins dans le 18ème (Montmartre) : 770 Euros de loyer référent nu contre 854 en meublé, 924 Euros de loyer majoré nu contre 1 026 en meublé
- Rue du bourg Tibourg dans le 4ème (Marais) : 921 Euros de loyer référent nu contre 1 022 en meublé, 1 106 Euros de loyer majoré nu contre 1 225 en meublé
- Rue Molière dans le 1er (Louvre) ou rue du Colisée dans le 8ème (Champs-Elysées) : 928 Euros de loyer référent nu contre 1 029 en meublé, 1 113 Euros de loyer majoré nu contre 1 236 en meublé
Nouveau ! Le 28 novembre 2017, le tribunal administratif de Paris annule l’encadrement des loyers sur Paris intra-muros.
Le gouvernement Macron par la loi Elan du 23 novembre 2018 le fait renaître à titre expérimental pour 5 ans dans les villes en zone tendue (plus de 50 000 habitants). Les décrets d’application sont toujours en attente.